PRÉAMBULE
La société LIBERALIA (ci-après « LIBERALIA ») est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au :
📍 9 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 979 757 598,
SIRET 979 757 598 00029,
Numéro de TVA intracommunautaire FR49979757598.
LIBERALIA applique strictement les exigences du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique & Libertés, garantissant la protection et la sécurité des données personnelles.
La présente Politique détaille la manière dont LIBERALIA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses clients, utilisateurs, prospects et partenaires.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Données de santé : informations relatives à la santé physique ou mentale d’une personne.
- Traitement : toute opération portant sur des données personnelles.
- Personne concernée : toute personne dont les données sont traitées.
- Responsable de traitement : entité définissant les finalités et moyens du traitement (LIBERALIA).
- Sous-traitant : personne traitant des données pour le compte de LIBERALIA.
ARTICLE 2 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
LIBERALIA traite des données personnelles pour les besoins suivants :
- Analyse des besoins (assurance, services professionnels, prestations).
- Gestion des contrats et de la relation client.
- Exécution de demandes formulées via les sites LIBERALIA.
- Analyse de l’assurabilité des prospects.
- Lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Enquêtes de satisfaction et statistiques.
- Prospection commerciale, newsletters, offres personnalisées.
- Gestion des candidatures (recrutement).
Certaines données peuvent être sensibles (ex. données de santé), toujours traitées dans le cadre légal.
ARTICLE 3 – BASE LÉGALE & DURÉES DE CONSERVATION
Les traitements sont effectués sur les bases suivantes :
- Exécution contractuelle,
- Mesures précontractuelles,
- Consentement,
- Obligation légale,
- Intérêt légitime.
(Ton tableau reste identique, seule la dénomination change → LIBERALIA remplace l’ancienne entité)
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Ont accès aux données uniquement les personnes, organismes ou partenaires ayant besoin de ces informations dans le cadre de leurs missions :
- salariés LIBERALIA,
- mandataires,
- partenaires assureurs,
- prestataires techniques et sous-traitants,
- autorités judiciaires et administratives.
Aucun partage non autorisé n’est réalisé.
ARTICLE 5 – TRANSFERT HORS UE
Tout transfert de données hors Union Européenne est sécurisé par les garanties exigées par le RGPD (clauses contractuelles types, mesures de sécurité renforcées, etc.).
ARTICLE 6 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit de limitation,
- droit à la portabilité,
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement auprès de LIBERALIA.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
LIBERALIA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.
En cas de violation de données, la notification aux personnes concernées sera effectuée conformément à la réglementation.
ARTICLE 8 – EXERCICE DES DROITS
Toute demande relative à vos données peut être adressée au Délégué à la Protection des Données (DPO) :
📧 contact@liberalia-conseil.fr
📍 14 rue de la Ferme, 92100 Boulogne-Billancourt
LIBERALIA répond dans un délai d’un mois.
Réclamations CNIL : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
CONTACT – DENTALIA CONSEIL
Pour toute demande liée spécifiquement au site Dentalia :
DENTALIA CONSEIL
205 Avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
📞 (+33) 1 47 73 00 10
📧 contact@liberalia-conseil.fr
