RÉAMBULE
La société GROUPE CONSEILIA (ci-après dénommée « GROUPE CONSEILIA ») est une société par Actions Simplifiée au capital de 1 000€, dont le siège social est situé au 107 Rue de Cuincy, 59 500 Douai, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 828 886 986. GROUPE CONSEILIA s’engage à respecter la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), garantissant la protection, la confidentialité, et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi que le respect de la vie privée.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée « la Politique ») décrit comment GROUPE CONSEILIA collecte et traite les données personnelles de GROUPE CONSEILIA et de toutes les autres personnes concernées par les traitements mis en œuvre par GROUPE CONSEILIA. La Politique précise également les bases légales, les personnes avec lesquelles les données sont partagées et comment elles sont stockées. GROUPE CONSEILIA peut agir en tant que Responsable de traitement ou sous-traitant, selon les cas.
GROUPE CONSEILIA respecte les principes suivants :
- Utilisation des données uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec ses activités ;
- Collecte de données uniquement si elles sont nécessaires ;
- Informations claires et transparentes sur la finalité d’utilisation des données, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses, et les droits en matière de protection des données.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans la Politique sont définis comme suit :
- « Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- « Données concernant la santé » : données relatives à la santé physique ou mentale d’une personne.
- « Traitement » : toute opération sur des données personnelles, automatisée ou non.
- « Personne concernée » / « vous » : personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées.
- « Responsable de traitement » : personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement (en l’occurrence, GROUPE CONSEILIA).
- « Sous-traitant » : personne qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
ARTICLE 2 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont traitées par GROUPE CONSEILIA pour diverses finalités, notamment l’analyse des besoins en assurance ou en crédit, la gestion des contrats, la lutte contre la fraude, etc. Certaines données peuvent être sensibles, telles que des données de santé.
ARTICLE 3 – BASE LÉGALE ET DURÉE DE CONSERVATION
Les traitements sont effectués sur la base de différentes finalités, avec des bases légales spécifiques. La durée de conservation des données varie en fonction des finalités et des obligations légales.
| Finalités | Bases légales | Durée de conservation |
| L’analyse de vos besoins en assurance, notamment afin de proposer un contrat adapté à la situation de la personne concernée | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée | Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables |
| L’analyse, l’examen du risque | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée | Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables |
| Contrôle des souscriptions | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de personne concernée | Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables |
| La gestion des demandes provenant du client ou d’un prospect, par exemple lorsque la demande est formulée via le site web de la société GROUPE CONSEILIA | Exécution contractuelle si la personne concernée est cliente Consentement si la personne est un prospect | Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables Concernant les prospects, la durée est fixée à 3 ans à partir du dernier contact avec ledit prospect |
| L’analyse de l’assurabilité du prospect | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée | Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables Concernant les prospects, la durée est fixée à 3 ans à partir du dernier contact avec ledit prospect |
| Gestion de la relation contractuelle avec les clients | Exécution contractuelle | Durée liée à celle du contrat, et durant les durées de prescription applicables |
| La passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance | GROUPE CONSEILIA est sous-traitant pour les compagnies d’assurance. La base légale de ce traitement est l’exécution contractuelle | Durée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicables |
| Communiquer avec vous dans le cadre de la gestion de vos contrats | Exécution du contrat | Durée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicables |
| La lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme | Obligation légale | Durée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicables |
| La lutte contre la fraude à l’assurance | Obligation légale | Durée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicables |
| L’analyse, l’examen et la gestion des demandes de réclamation/des contentieux | Exécution du contrat. Si le contrat est résilié, des données pourront être conservées dans l’intérêt légitime de GROUPE CONSEILIA , afin de pouvoir exercer les droits de la défense | Durée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicables. En cas de contentieux, les données seront conservées afin de permettre à GROUPE CONSEILIA d’exercer les droits de la défense. |
| Exécuter des obligations légales, réglementaires ou administratives | Obligation légale | Durée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicables |
| La réalisation d’enquêtes de satisfaction, notamment pour solliciter votre avis et afin d’améliorer nos services et prestations | Consentement | 1 an |
| L’élaboration de statistiques, notamment commerciaux ou d’audience | Consentement | 1 an |
| Prospection commerciale | Consentement | Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée |
| Répondre à des candidatures | Mesures précontractuelles | Les données seront traitées suivant la politique de confidentialité interne si la candidature est acceptée. Si la candidature est refusée, les données seront détruites à l’issus du processus de candidature |
| Constituer une CVthèque | Intérêt légitime | 1 an après la collecte des données |
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles uniquement aux personnes nécessitant ces informations dans le cadre de leurs missions. Cela inclut les partenaires assureurs, les salariés, les mandataires intermédiaires d’assurance, les autorités administratives et judiciaires, ainsi que les éventuels sous-traitants de GROUPE CONSEILIA.
ARTICLE 5 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les transferts de données hors de l’Union Européenne sont soumis à des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes concernées disposent de droits tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, et de retrait du consentement. Ces droits s’exercent dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
GROUPE CONSEILIA s’engage à traiter les données en toute sécurité et confidentialité, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de violation de la sécurité des données, les personnes concernées en sont informées conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – EXERCICE DES DROITS
Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de GROUPE CONSEILIA par mail à contact@groupeconseilia.fr ou par courrier postal à l’adresse 14 rue de la ferme, 92100 Boulogne-Billancourt.
GROUPE CONSEILIA dispose d’un mois pour répondre aux demandes, avec une possibilité de prolongation en cas de complexité.
Pour toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’adresse est CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
DENTALIA CONSEIL
205 Avenue Georges Clemenceau – NANTERRE 92000